Adoption d’une nouvelle norme internationale du travail pour combattre la violence et le harcèlement au travail

Genève, Suisse 22 Juin 2019
Keywords : Gender Equality

Une nouvelle convention et la recommandation qui l’accompagne visant à lutter contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail ont été adoptées par la Conférence internationale du Travail (CIT) .

La Convention sur la violence et le harcèlement, 2019 et la Recommandation sur la violence et le harcèlement, 2019 , ont été adoptées par les délégués lors de la dernière journée de la Conférence internationale du Travail du centenaire, à Genève. La Convention a reçu 439 votes en faveur, sept contre et 30 abstentions. La Recommandation a été adoptée avec 397 voix pour, 12 voix contre et 44 abstentions.

La convention reconnaît que la violence et le harcèlement dans le monde du travail «peuvent constituer une violation des droits humains ou une atteinte à ces droits… mettent en péril l’égalité des chances, sont inacceptables et incompatibles avec le travail décent». Elle définit «la violence et le harcèlement» comme des comportements et des pratiques ou des menaces de tels comportements et pratiques «qui ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique». Elle rappelle aux Etats qu’ils ont la responsabilité de promouvoir «un environnement général de tolérance zéro».

La nouvelle norme internationale du travail a pour but de protéger les travailleurs et les employés, quel que soit leur statut contractuel, et inclut les personnes en formation, les stagiaires et les apprentis, les travailleurs licenciés, les bénévoles, les personnes à la recherche d’un emploi, les candidats à un emploi. Elle reconnaît que «les individus exerçant l’autorité, les fonctions ou les responsabilités d’un employeur» peuvent aussi faire l’objet de violence et de harcèlement.

La norme couvre la violence et le harcèlement qui s’exercent sur le lieu de travail; sur les lieux où le travailleurs est payé, prend ses pauses ou ses repas ou utilise des installations sanitaires, des salles d’eau ou des vestiaires; à l’occasion de déplacements, de voyages, de formations, d’événements ou d’activités sociales liées au travail; dans le cadre de communication liées au travail (y compris au moyen des technologies de l’information et de la communication); dans le logement fourni par l’employeur; pendant les trajets entre le domicile et le lieu de travail. Elle reconnaît aussi que la violence et le harcèlement peuvent impliquer des tiers.

Le Directeur général de l’OIT, Guy Ryder, a salué cette adoption. «Ces nouvelles normes reconnaissent le droit de chacune et de chacun à un monde du travail sans violence ni harcèlement», a-t-il déclaré. «La prochaine étape consiste à mettre en place ces protections pour que nous créions un meilleur environnement de travail, plus sûr, plus décent pour les femmes et pour les hommes. Je suis convaincu que, vu la coopération et la solidarité que nous avons constatées sur cette question, et l’opinion publique qui nous pousse à agir, nous aurons très vite un très grand nombre de ratifications.»

La convention entrera en vigueur 12 mois après que deux Etats Membres l’auront ratifiée. La recommandation, qui n’est pas juridiquement contraignante, donne des indications sur la façon dont la convention devrait être appliquée.

C’est la première convention nouvelle adoptée par la Conférence internationale du Travail depuis 2011, date à laquelle la convention (n° 189) sur les travailleuses et les travailleurs domestiques, 2011 avait été adoptée. Les conventions sont des instruments internationaux juridiquement contraignants, tandis que les recommandations donnent des conseils et des orientations.

En 2019, l’OIT, l’agence des Nations Unies qui traite des questions relatives au monde du travail, célèbre sa centième année d’existence .

Plus de 5 700 délégués – représentant les gouvernements, les travailleurs et les employeurs des 187 Etats Membres de l’OIT – ont participé à la CIT du centenaire , la 108e session de la Conférence. La Conférence devrait également adopter une importante Déclaration du centenaire de l’OIT, portant sur une approche de l’avenir du travail centrée sur l’humain.

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