CONCLUSIONS DE LA REUNION DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CSI-AFRIQUE DE 2012

Keywords : Reports

PROMOTION DE L’UNITÉ SYNDICALE Le Conseil général a réaffirmé que l’engagement de la CSI-Afrique en faveur de l’unité du mouvement syndical africain est une condition pour :

Veiller à ce que les syndicats puissent influencer positivement le sort de leurs membres en général aux niveaux national et régional.

- Au niveau régional, le Conseil général a rappelé la résolution du Congrès relative à l’unification de la CSI-Afrique et de l’OUSA, et exhorté les affiliées à œuvrer pour une résolution lors du prochain Congrès de l’OUSA pour renforcer le progrès vers l’unification.

- Au niveau national, le Conseil général a salué les efforts destinés à mettre en place des intersyndicales entre les affiliées dans certains pays, et souligné des avancées récentes dans un certain nombre de pays francophones, notamment le Niger, le Sénégal, le Togo et la Côte d’Ivoire. Le Conseil général a pris acte d’un nouveau programme visant à renforcer les intersyndicales dans les pays francophones en Afrique de l’Ouest.

PROMOUVOIR LE TRAVAIL DES JEUNES En ce qui concerne la promotion du travail des jeunes, la 9ème session du Conseil général de la CSI-Afrique a réaffirmé que la crise du chômage des jeunes est une manifestation des crises mondiales, tout en soulignant qu’elle est également attribuable à la structure des économies de l’Afrique post-coloniale. Le problème doit alors être placé dans son contexte.

Pour aborder les questions relatives à la jeunesse, le Conseil général a recommandé :

- L’implication des syndicats dans la conception et le processus de mise en œuvre des politiques et programmes nationaux des jeunes dans leurs pays respectifs et l’implication des jeunes eux-mêmes dans ce processus.
- L’élaboration de politiques des jeunes au niveau national, ce qui permettrait d’assurer la mise en place des bureaux et des structures des jeunes dans nos syndicats et d’aborder certaines des questions pertinentes des jeunes dans le mouvement syndical.

- Le renforcement de l’engagement des jeunes à syndicaliser et recruter davantage de jeunes dans les syndicats dans le cadre des efforts de renouveau syndical.

- L’utilisation maximale des technologies et des mass media, tout en encourageant la créativité des jeunes pour rendre les syndicats plus attrayants pour la génération d’aujourd’hui.

Le Conseil général a conclu qu’il était urgent de faire face aux crises de la jeunesse en Afrique, car la population du continent est majoritairement jeune. Il a exhorté les syndicats africains à faire face à leurs responsabilités.

ORGANISATION La CSI-Afrique a réaffirmé que les intérêts des travailleurs africains sont plus importants que toute autre considération pour le mouvement syndical africain. Actuellement, le défi du mouvement est de construire une organisation syndicale forte, unie, démocratique et indépendante qui a la confiance totale des travailleurs grâce à sa force d’organisation, sa capacité à recruter de nouveaux membres afin d’accroître son autonomie, son efficacité dans les négociations et son affirmation politique dans la défense et la représentation des aspirations des travailleurs. Les affiliés de la CSI-Afrique doivent par conséquent renforcer et accroître les effectifs syndicaux en recrutant des travailleurs dans l’économie formelle, dans les zones franches d’exportation, dans l’économie informelle et parmi les femmes et les jeunes. Elles doivent garantir la liberté syndicale, la protection sociale, un salaire minimum et les droits de négociation collective.

Le Conseil général a approuvé l’idée d’organiser en 2013, un atelier régional dans le but de partager les bonnes expériences et pratiques en matière d’organisation. Cet atelier réunira des organisations pilotes qui seront sélectionnées à condition qu’elles soient capables de produire des résultats concrets et mesurables. Le Conseil général a recommandé que les participants à cet atelier régional soient sélectionnés sur la base de critères clairs et de l’engagement ferme de leurs organisations à produire des résultats. Cet atelier devrait conduire à l’élaboration de stratégies nationales et de plans d’action concrets qui renforceront efficacement les affiliés de la CSI-Afrique.

Le Conseil général de la CSI-Afrique a adopté le Plan d’Action 2012-2013 du projet d’organisation, qui vise à mettre l’autonomisation des travailleurs au cœur de tous les efforts syndicaux.

COMMUNICATION Le Conseil général a pris acte du rapport présenté par l’équipe de Communication, qui a porté sur un projet conjoint de Radio avec Africa Labour Media Project (ALMP), les technologies de l’information et le travail dans le domaine des médias.

Le Conseil a approuvé le soutien de la CSI-Afrique au projet de Radio dans le but d’en faire éventuellement un projet de la CSI-Afrique. Il a indiqué que ce projet a la capacité de se focaliser sur les problèmes des travailleurs et de fournir des informations dans une perspective ouvrière. Les affiliées de la CSI-Afrique étaient par conséquent invitées à s’engager individuellement en faveur de ce projet qui est déjà en cours dans 10 pays africains.

En ce qui concerne les TIC, le Conseil général a souligné l’importance de développer les capacités technologiques et organisationnelles des affiliées afin qu’elles soient mieux outillées pour communiquer efficacement, mobiliser, négocier, gérer des conflits et former des coalitions. La CSI-Afrique est prête à soutenir ses affiliées à travers ce processus. Toutefois, les affiliées doivent déclarer clairement leur intérêt pour la poursuite de ces objectifs.

Le Conseil a également souligné qu’il y avait un manque d’information et de feedback de la part des affiliées et les a invitées à reprendre contact avec la CSI-Afrique en envoyant constamment des informations sur leurs activités au Secrétariat et en réagissant à nos publications afin que la CSI-Afrique puisse être au courant de leurs réalités sur le terrain.

DROITS HUMAINS ET SYNDICAUX Le Conseil général a constaté les attaques renouvelées des grandes entreprises à l’encontre des droits syndicaux et des travailleurs, dans la plupart des cas, avec le soutien tacite des gouvernements. En particulier, le Conseil général a fait observer que les droits d’organisation, de négociation collective et d’utilisation de la grève comme outil pour assurer l’application des conventions collectives sont systématiquement et systémiquement compromis. Des manipulations administratives, législatives et judiciaires et parfois le harcèlement pur et simple ont été utilisés pour violer ces droits.

Le Conseil général a également constaté que la migration des travailleurs a été laissée uniquement aux soins des agences gouvernementales, ce qui a conduit un plus grand nombre de travailleurs à être exposés aux aléas de la migration. Les travailleurs migrants sont exploités par leurs employeurs et sont victimes d’attaques xénophobes de la part de leurs collègues de travail qui estiment que les travailleurs étrangers contribuent à la baisse des salaires locaux.

L’insécurité des journalistes et des professionnels des médias, qui a entraîné un nombre élevé de décès, a également été débattue. Le Conseil général a constaté que l’économie politique des médias et leur rôle stratégique consistant à poser les problèmes sociaux doivent amener les syndicats à concevoir des approches plus imaginatives dans leurs relations avec les médias, et à garantir la protection des journalistes et des professionnels des médias.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil général a, entre autres, décidé que la CSI-Afrique doit soutenir les affiliées pour :

- initier un dialogue systématique avec les autres partenaires sociaux au niveau national en vue de réviser et d’assurer des législations nationales du travail progressistes.

- accorder plus d’attention aux processus, aux résultats et à la mise en œuvre des processus de négociation collective. On espère qu’un observatoire panafricain des négociations collectives sera mis en place pour la collecte et l’analyse des données.

- s’engager à organiser de façon agressive les travailleurs migrants et entreprendre des campagnes de lutte contre la xénophobie au niveau national.
- collaborer avec la Fédération Africaine des Journalistes dans le cadre d’une campagne pour assurer la sécurité et la protection des journalistes et des professionnels des médias ; il faut faire rendre des comptes et freiner l’impunité.

RELATIONS DE LA CSI-AFRIQUE AVEC L’UNION AFRICAINE Dans le cadre des relations du mouvement syndical africain avec l’Union Africaine (UA) pour la promotion du bien-être de ses peuples, le Conseil général a fait remarquer que les syndicats ne sont pas actifs et pleinement impliqués dans l’UA et ont par conséquent abandonné les places réservées aux organisations non-gouvernementales. Il a été souligné que la connaissance et la compréhension très limitée des rouages, structures, règles, instruments, protocoles et mandats de l’UA par les syndicats sont en partie responsables du faible niveau d’implication.

Par conséquent, le Conseil général a décidé de :

- Conseiller vivement aux affiliées de se familiariser avec les différentes structures et agences de l’Union Africaine et avec ses statuts, protocoles et chartes.
- Exhorter les affiliées à participer et à profiter des places accordées aux acteurs non-étatiques par les institutions suivantes de l’Union Africaine :

1. Le Parlement panafricain (PAP) - sis à Johannesburg, en Afrique du Sud. Il y a des opportunités pour les organisations de masse d’accéder et de participer à ses processus.

2. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) - sise à Banjul en Gambie. Il s’agit d’un mécanisme de gestion des griefs concernant les violations des droits.

3. La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CAfDHP) - Elle se trouve à Arusha, en Tanzanie.

4. Le Conseil Économique, Sociale et Culturel (ECOSOCC) - C’est un organe consultatif de l’Union Africaine constitué d’organisations de masse élues.

5. La Commission du Travail et des Affaires Sociales – une structure tripartite chargée de la gestion des relations de travail.

6. Le Conseil général discutera avec l’Union Africaine pour réellement faire de la Commission du travail et des affaires sociales une plate-forme tripartite efficace et réelle en ce qui concerne ses procédures et pratiques. Des efforts seront faits pour rétablir une session annuelle. Actuellement, il y a plutôt une session biannuelle qui ne donne ni le temps ni l’opportunité d’aborder les questions urgentes de relations de travail.

Une action attentive sera entreprise pour renforcer et améliorer la capacité et la compréhension de l’UA par les affiliées en vue de renforcer leur implication et leur participation.

DÉMOCRATIE INTERNE ET AUTONOMISATION DES TRAVAILLEURS Pour que le mouvement syndical soit à la hauteur de sa responsabilité de protéger et de promouvoir les intérêts des travailleurs, les syndicats doivent être forts et unis. Le Conseil général a constaté que les pratiques de gestion syndicale sont encore caractérisées, dans de nombreux cas, par le manque de participation réelle des membres et parfois même par la centralisation du pouvoir entre les mains de quelques individus ou d’une seule personne. Ces pratiques ont tendance à miner la force d’organisation.

L’évolution du mouvement syndical dans la direction requise dans les années à venir ne procèdera pas de la volonté d’un seul homme, mais de l’interaction d’un grand nombre d’acteurs. La compétence, l’efficacité et la démocratie interne seront primordiales à tous les niveaux.

Le Conseil général de la CSI-Afrique a recommandé :

- L’amélioration de la communication entre le Secrétariat régional et les affiliées
- la formation de réseaux de solidarité et d’action entre les affiliés autour d’une série de questions ;
- la recherche sur les structures et la gestion syndicales afin de partager les expériences et les résultats positifs ;
- un soutien accru aux activités pré-congrès et aux activités de renforcement des capacités à l’aide du FIS ;
- la promotion de la formation des dirigeants syndicaux et des dirigeants potentiels à la gestion démocratique des syndicats ;
- la formation d’un pool de formateurs pour aider les affiliées à mettre en œuvre les plans d’action nationaux ;
- l’augmentation des opportunités de formation en vue du changement politique et économique
- une formation adéquate pour créer de nouveaux comportements et de nouvelles motivations
- aux affiliées de fixer clairement les dates des Congrès afin d’éviter les improvisations et la panique
- l’amélioration de la communication et de l’échange d’informations entre les organisations nationales et leurs membres
- la présentation systématique de rapports à la CSI-Afrique sur les activités menées par les affiliées ;
- le renouveau syndical africain en permettant aux nouveaux dirigeants de remplacer les vieux dirigeants retraités.

PROTECTION SOCIALE Le Conseil général a invité les organisations nationales et la CSI-Afrique à :

- mettre en œuvre une campagne régionale sur le socle de protection sociale ;
- organiser et recruter de nouveaux membres, notamment des hommes et des femmes, en utilisant la protection sociale et les prestations de services aux membres comme outil d’organisation ;
- renforcer l’expertise syndicale dans le domaine de la protection sociale ;
- organiser des activités sous-régionales pour identifier les actions syndicales conjointes à mener dans le cadre de la mobilisation pour le socle de protection sociale ;
- encourager la recherche et la documentation sur les systèmes de protection sociale au niveau national ;
- organiser et recruter des femmes et des jeunes en utilisant la protection sociale comme un outil d’organisation ;
- organiser une formation sur l’économie sociale et solidaire afin d’assurer des prestations de services aux militants de l’économie informelle.

ÉGALITÉ DES SEXES
- Continuer à faire les audits participatifs de genre ;
- Encourager les organisations nationales à appliquer les recommandations des audits de genre afin de changer la situation actuelle et d’assurer que le mouvement syndical devient plus inclusif ;
- Faire des provisions budgétaires pour les activités de promotion du genre et d’autonomisation des femmes ;
- Fournir des statistiques désagrégées sur le nombre d’hommes et de femmes qui composent les différentes structures des organisations nationales y compris le Conseil général ;
- Encourager la participation des femmes aux instances régionales et internationales, par exemple la Conférence internationale du travail, etc. ;
- Établir un réseau de promotion du genre afin d’assurer la circulation de l’information ;
- Mettre en place un système de suivi régional afin d’identifier les modèles en matière de genre ;
- Renforcer les structures et les comités des femmes et les rendre autonomes ;
- Organiser des campagnes de sensibilisation par rapport aux différentes conventions protégeant les femmes et les jeunes.


RENFORCEMENT DES INTERVENTIONS DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
Le Conseil général a réaffirmé la place prioritaire du travail que fait la CSI-Afrique pour « renforcer les interventions dans le domaine de la politique économique et sociale ». Il s’agit d’améliorer la contribution des affiliées à la conception et à la mise en œuvre des politiques de développement, d’une part, et les interventions vigoureuses de l’organisation régionale, aux niveaux régional et mondial, pour changer la mondialisation, d’autre part.

Le Conseil général a mis l’accent sur le renforcement des capacités de recherche syndicale en Afrique et sur l’élaboration d’un nouveau modèle de développement durable pour l’Afrique.

Le Conseil général a demandé au Secrétariat de veiller à ce que le projet de conception d’un nouveau modèle de développement durable pour l’Afrique soit finalisé et que les affiliées y soient effectivement impliquées. Le Conseil a proposé que ce projet débouche sur un document de référence du mouvement syndical africain qui oriente les interventions des affiliées en matière de politiques économiques et sociales aux niveaux national et régional.

Le Conseil général a également instruit le Secrétariat de poursuivre les efforts pour promouvoir la recherche syndicale en entreprenant continuellement des actions pour renforcer la capacité des affiliées et élaborer des politiques et actions pour stimuler la recherche. À cet effet, le Conseil a approuvé le projet de la CSI-Afrique de créer un Institut de recherche, et chargé le Secrétariat de prendre des initiatives pour s’assurer que la recherche devient opérationnelle au plus tard en janvier 2014.

VIH & SIDA, SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL ET ENVIRONNEMENT

1. Dans le domaine du VIH et du SIDA, le Conseil général a exprimé sa préoccupation quant au faible nombre d’affiliées qui ont obtenu des sièges dans le mécanisme de coordination des pays (CCM) du Fonds mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme. Parmi les 88 affiliées dans 48 pays, seulement 11 ont obtenu des sièges au CCM à la fin de l’année 2012. La CSI-Afrique est appelée à écrire un modèle de lettre de demande et à encourager les affiliés à l’utiliser pour demander l’adhésion au CCM.

2. Le Conseil général a également exprimé son inquiétude lorsqu’il a été informé de l’incapacité des Etats membres de l’Union Africaine à se conformer à la Déclaration d’Abuja de 2001 qui oblige les États membres à allouer 15 % des budgets nationaux au secteur de la santé. Alors que, d’une part, aucun des États membres n’a réussi à se conformer à cette déclaration, d’autre part, les affiliées nationales n’ont pas tellement fait d’efforts pour évaluer les performances au niveau des pays. La CSI-Afrique doit aider les affiliées à voir si les gouvernements se conforment à la Déclaration d’Abuja sur la santé et intervenir auprès des organes appropriés de l’UA sur cette question.

3. Dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, le Conseil général a été informé du faible niveau de ratification des conventions pertinentes de l’OIT sur la santé et la sécurité au travail, en particulier la Convention 155 (Convention sur la sécurité et la santé au travail, 1981) ; la Convention 161 (Convention sur les services de santé, 1985) et la Convention 187 (Cadre de promotion de la Convention sur la sécurité et la santé au travail, 2006). Seuls quelques pays ont ratifié ces conventions, c’est-à-dire la Convention 155 (9 pays), la Convention 161 (5 pays) et la Convention 187 (2 pays). Le Conseil général a décidé que la CSI-Afrique coordonne une campagne régionale visant à accroître le nombre de ratifications des Conventions 155, 161 et 187.

4. En ce qui concerne la question de l’environnement, le Conseil général a été informé du faible niveau de participation des syndicats aux programmes de lutte contre le changement climatique au niveau national, notamment ceux qui sont mis en œuvre dans le cadre des Plans nationaux d’adaptation (PANA). Le PANA est un mécanisme spécial mis en place dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC), afin d’aider les pays en développement à s’adapter aux changements climatiques. Le Conseil général a été également informé de l’absence de politiques syndicales sur le changement climatique, car il a été constaté qu’une seule affiliée nationale (COSATU) avait développé une telle politique à la fin de 2012. Il a été décidé que la CSI-Afrique aide les affiliées à élaborer des politiques de changement climatique et à entretenir des relations avec les institutions nationales compétentes responsables de la mise en œuvre des PANA.

5. La question de l’accaparement des terres en Afrique a été également débattue. Les membres du Conseil général ont exprimé leur inquiétude face au rythme alarmant auquel de vastes étendues de terres sont prises non seulement par des acteurs externes (en dehors de l’Afrique), mais également par des acteurs internes (à l’intérieur de l’Afrique) pour diverses raisons, notamment la sécurité alimentaire des pays en dehors de l’Afrique, la production de biocarburants, l’acquisition de ressources naturelles et des sources d’eau, etc. Le Conseil général était plus préoccupé par les implications de l’accaparement des terres pour les travailleurs et leurs familles. Il a été souligné que l’accaparement des terres va de pair avec les pertes d’emplois, les mauvaises conditions de travail, les déplacements sans compensation, la marginalisation croissante des femmes, l’extraction des ressources minérales sans impôts appropriés et d’autres violations des droits humains et du travail. Le Conseil général a décidé que la CSI-Afrique coordonne la collecte de données reflétant l’identité de tous les accapareurs de terres quel que soit le pays d’origine, le pays possédant la terre et la taille de la terre en question.

6. Pour sa part, la CSI-Afrique a pris des mesures visant à faciliter la mise en œuvre de certaines des décisions du Conseil général. À partir de janvier 2013, une liste de terres accaparées dans divers pays a été établie, une matrice d’évaluation de la conformité avec la déclaration d’Abuja est en place et une copie d’une politique de changement climatique est photocopiée pour diffusion auprès des affiliées. Par ailleurs, la CSI-Afrique en collaboration avec FES a commandé une étude pour évaluer la participation des syndicats aux programmes nationaux de changement climatique. Cette étude est réalisée par Africa Labour Research Network et l’avant-projet de rapport est attendu à la mi-février 2013.

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