Mettre fin aux flux financiers illicites et assurer une administration fiscale efficace pour promouvoir la prestation efficace de services publics.

A l’occasion de la commémoration de la Journée Internationale de la fonction publique de cette année, l’Organisation Régionale Africaine de la Confédération Syndicale Internationale (CSI-Afrique) tient à déclarer une fois de plus que l’un des moyens sûrs et efficaces de lutter contre la pauvreté et les inégalités en Afrique est d’exécuter systématiquement les programmes de l’Etat concernant la fonction publique au lieu de les privatiser.

La CSI-Afrique invite donc les gouvernements africains à inverser la tendance qui consiste à privatiser les services publics pour trouver plutôt les voies et moyens leur permettant d’assurer la fourniture permanente et durable des services publics accessibles aux personnes et aux communautés qui en ont besoin.

La CSI-Afrique constate qu’il y a 16 mois que le rapport de l’UA-CEA (Union Africaine et Commission économique pour l’Afrique) sur les flux financiers illicites (FFI) en provenance d’Afrique a été adopté par le Sommet des Chefs d’État de l’Union africaine à Addis-Abeba. Ce rapport indique que l’Afrique perd environ 50 milliard de dollars chaque année sous forme d’activités financières illicites. Sans doute, ce fonds représente un manque à gagner qui pourrait servir à renforcer et à compléter les moyens financiers nécessaires à la mise en place des services sociaux.

La CSI-Afrique note avec préoccupation que la situation n’a guère évolué en ce qui concerne la mise en oeuvre des recommandations sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique contenues dans le ‘Rapport du Groupe Mbeki’ qui avait déjà été adopté. Les révélations récentes des ‘Panama Papers’ exposent davantage l’ampleur de l’hémorragie financière que l’Afrique subit au fur et à mesure que les activités de vol de ressources et d’évasion fiscale continuent en toute liberté.

Nous rappelons, ci-dessous, quelques recommandations de ce rapport et nous invitons les gouvernements africains à les appliquer sans plus tarder :

1. Les pays africains devraient s’efforcer d’établir et de maintenir une coopération effective entre eux et avec d’autres pays en développement, notamment en matière de politiques et pratiques fiscales, et d’échange d’information ;

2. Les gouvernements africains devraient s’efforcer d’éliminer entre eux la concurrence fiscale nuisible et préjudiciable. En fait, les exonérations fiscales accordées en vue d’attirer les investissements étrangers directs doivent être évaluées d’une manière critique ;

3. Les gouvernements africains devraient chercher à collaborer avec d’autres pays en développement pour adopter et mettre en œuvre, au niveau multilatéral, les mesures qui sont de nature à éradiquer les pratiques opaques dans les entreprises et les finances ; lesquelles pratiques ont considérablement contribué à la prolifération des paradis fiscaux, résultant ainsi à la perte de revenus pour les gouvernements africains ;

4. Suite aux révélations récentes concernant la manière dont les sociétés multinationales minent les perspectives de revenus des pays africains, notamment dans l’industrie extractive, l’Afrique devrait commencer les processus visant à renégocier les contrats d’exploitation et d’exploration minières actuellement en vigueur et à prendre d’autres mesures de protection contre le vol de recettes minières ;

5. Les gouvernements africains doivent s’engager à former et à perfectionner le personnel en vue de renforcer, d’améliorer et de développer leurs capacités, leurs compétences et leurs connaissances nécessaires pour avoir une administration fiscale efficace ;

6. Par ailleurs, les régimes fiscaux qui placent un lourd fardeau et une lourde responsabilité sur les épaules des travailleurs à faible revenu devraient être réajustés progressivement, tandis que les sanctions devraient être renforcées pour rappeler à l’ordre les riches et les entreprises qui continuent à se livrer à l’évasion fiscale ;

L’Afrique doit appuyer la campagne « Arrêtons l’hémorragie » (#StopTheBleeding) et chercher à utiliser les recettes fiscales en vue de financer les services sociaux au lieu de les privatiser au détriment des pauvres et des nécessiteux qui en sont exclus.

Fait à Lomé (Togo), le 23 juin 2016

Kwasi Adu-Amankwah

Secrétaire Général