JOURNEE INTERNATIONALE DE LA FONCTION PUBLIQUE 2015:

Keywords : ILLICIT FINANCIAL FLOWS - “STOP THE BLEEDING” Declarations Human and trade union rights

METTRE EN OEUVRE LE RAPPORT DU PANEL MBEKI SUR LE FLUX
FINANCIER ILLICITE ET PLACER LES SERVICES PUBLICS AU COEUR DE
L’AGENDA DU DEVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE

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DECLARATION en PDF

L’Organisation Régionale Africaine de la Confédération Syndicale Internationale (CSIAfrique)
se joint aux travailleurs de la fonction publique du monde entier pour
commémorer la Journée internationale des services publics de cette année.

Pour nous, à la CSI-Afrique, la fonction publique représente un secteur essentiel du
développement et tous les efforts doivent être coordonnés dans l’utilisation des services
rendus par la fonction publique pour améliorer le bien-être et la protection des
personnes.

Nous notons que 2015 est une année chargée en termes de débats et de mécanismes
mondiaux tournant autour du développement, dont certains seront conclus. Par exemple,
le cadre des objectifs de développement durable des Nations Unies sera conclu et adopté
en septembre courant. Il y a aussi le 3ème Sommet sur le Financement pour le
développement, qui aura lieu en Afrique et, fait significatif, ce sera la première fois sur
notre continent.

Ces processus de développement ne se produisent pas de façon isolée, ils s’insèrent
plutôt dans d’autres débats et mécanismes de développement déjà existants ou en cours
aux niveaux national et continental. Plus important encore, au mois de janvier de cette
année, le Rapport de l’UA-CEA sur les flux financiers illicites en Afrique a été adopté
au Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement à Addis-Abeba. Pour nous, à la CSIAfrique,
ce rapport du panel présidé par l’ancien président sud-africain, Thabo Mbeki,
est un document très important qui donne des orientations sur comment l’Afrique peut
effectivement financer son programme de transformation structurelle.

Dans ce cas précis, le rapport signale que l’Afrique perd en moyenne 50 milliards de
dollars (estimation prudente) chaque année, et que les deux tiers de ce montant se
perdent à cause des manipulations de transactions commerciales et non à cause des
activités criminelles ou de la corruption. Cela signifie que la fraude et l’évasion fiscales
(par exemple recourir aux paradis fiscaux pour cacher les bénéfices que les pays
africains auraient dû taxer) coûtent au continent des sommes énormes allant jusqu’à 50
milliards de dollars chaque année.

Cette révélation vient corroborer nos arguments selon lesquels la meilleure façon de
permettre à nos gouvernements de fixer les priorités visant à améliorer les services
publics pour un développement durable ; c’est de mobiliser les ressources nationales grâce à un régime fiscal progressif solide. Il s’agit d’une question fondamentale de
souveraineté et d’autodétermination. Les politiques de justice fiscale évolutive signifient
que les pays africains pourront être financièrement autonomes, sans dépendre de l’aide.

Ainsi, la réforme des systèmes fiscaux nationaux, régionaux et internationaux et
l’élimination des incitations fiscales contre-productives aboutiront à une croissance
budgétaire considérable qui permettra aux pays africains de financer les programmes de
développement durable post-2015 et d’améliorer les services publics, notamment
l’éducation, les soins de santé, l’eau potable et l’assainissement, le logement et le
transport, sans oublier d’autres initiatives de développement.

Au moment où nous nous approchons de la 3ème Conférence sur le financement pour le
développement, prévue le mois prochain à Addis-Abeba, nous aimerions, une fois de
plus, exhorter les gouvernements africains à poursuivre l’initiative de travailler
ensemble pour que les résultats du Sommet aient un impact sur notre programme de
transformation structurelle. Nous espérons que le sommet acceptera le Rapport de l’UACEA
sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique comme document essentiel
d’orientation sur la façon de boucher et d’arrêter l’hémorragie financière des économies
en développement. L’Afrique devra parler d’une seule voix, unie et forte, pour demander
l’arrêt de l’hémorragie et pour exiger de grands espaces politiques pour les interventions
nationales et régionales impulsées par les Etats.

S’agissant des efforts de recouvrement des impôts au niveau interne, nous invitons les
gouvernements africains à veiller à ce que les entreprises qui viennent faire des affaires
sur le continent paient correctement leurs parts sur les activités économiques qu’ils
entreprennent. Que ces sociétés viennent extraire les minerais, ou monter des usines, ou
vendre des marchandises ou des services, si elles ne paient pas correctement leurs parts
de taxes, c’est nous qui privons nos populations de leurs droits humains et de leurs
besoins fondamentaux.

Nous exhortons également les gouvernements africains à s’engager à revoir les
incitations fiscales offertes aux sociétés multinationales. Bien que ces pratiques ne
soient pas classées dans la catégorie des «flux illicites," le Panel de haut niveau s’est
rendu compte que ces mesures incitatives sont une source supplémentaire de perte de
revenus importants (l’action des gouvernements africains peut réduire facilement de
telles pratiques).

À l’échelle mondiale, l’argent sacrifié par les gouvernements seulement à cause des
incitations fiscales sur le revenu des sociétés est estimé à $ 138 000 000 000 (source: ActionAid). Dans un rapport récent de la Banque mondiale intitulé Investor Motivation
Survey for the East African Community (ou Enquête sur la motivation des investisseurs
dans la Communauté est-africaine), 93% des investisseurs ont dit qu’ils investiraient
même sans mesures incitatives. Malgré ce que prétendent dire souvent les lobbyistes en
faveur des entreprises, offrir des incitations fiscales aux grandes entreprises étrangères
est presque toujours une mauvaise affaire pour les pays africains.

Nous demandons à
nos gouvernements de limiter au strict minimum l’utilisation des incitations
discrétionnaires, de fournir des explications transparentes et de procéder aux évaluations
parlementaires quand de telles pratiques ont eu lieu. Nous demandons également à nos
gouvernements de participer à la coordination régionale pour réduire la concurrence
fiscale nuisible aux frontières.

Cela empêchera les entreprises et les personnes riches de priver nos économies de
recettes publiques qui peuvent être utilisées pour couvrir les services publics de base
tels que l’éducation, l’eau potable et les soins de santé
Nous exhortons les gouvernements africains à s’unir en faveur d’une réforme fiscale
progressive et à demander au reste du monde de rendre les régimes fiscaux plus justes
pour aider à éradiquer la pauvreté et les inégalités. Un flux de revenus adéquat
conforme à une stratégie de transformation structurelle bien définie peut aider l’Afrique
à limiter sa dépendance de l’aide, à rendre de meilleurs services publics à nos
populations, et à nous rendre maîtres incontestables de la voie qui conduit vers notre
développement durable.

Lomé, le 22 juin 2015

Kwasi Adu-Amankwah

Secrétaire Général

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