Monsieur le Premier Ministre,
Au nom des membres et des dirigeants de l’Organisation Régionale Africaine de la Confédération Syndicale Internationale (CSI-Afrique, www.ituc-africa.org), constituée des 51 affiliés dans 55 pays africains, j’ai l’honneur de vous présenter nos civilités et de vous référer à l’objet ci-dessus.
La CSI-Afrique a reçu une plainte, selon laquelle la CNPC résiste audacieusement une injonction du tribunal portant sur la réhabilitation des travailleurs licenciés.
Monsieur le premier ministre, les travailleurs africains estiment que l’inviolabilité de la primauté du droit constitue le pilier du bon fonctionnement et de l’avancement de la démocratie. C’est notamment pour cette raison que les travailleurs concernés et leurs syndicats sont allés déposer leur recours devant le tribunal approprié et compétent.
La plainte de notre affilié indiquait que 15 travailleurs de la CNPC avaient été licenciés suivant la décision N°0163/MET/PS/DGT/E du 27 février 2017. Grace au recours déposé auprès de la Chambre de contentieux du Conseil d’Etat, ces travailleurs ont obtenu l’annulation de la décision qui confirmait leur licenciement. Par ailleurs, la CSI- Afrique a appris que la réponse au recours, qui confirme l’annulation de la décision du Ministre sur laquelle la CNPC avait fondé sa décision de licencier ces travailleurs, se trouve dans l’Ordonnance N°50/18/Cont du 11 juillet 2018. La Chambre juridique du Conseil d’État s’est prononcée en faveur de la réhabilitation de ces quinze travailleurs.
Par conséquent, la CSI-Afrique se déclare très préoccupée par le fait que la CNPC se permet sans scrupule et avec arrogance de désobéir la décision d’un organe juridique compétent du gouvernement ; Cela est sans aucun doute une manifestation pure et simple de mépris et d’impunité que nous ne devons pas tolérer et encourager. Il convient de noter qu’en encourageant le mépris pour l’autorité juridique, nous favorisons l’impunité ; nous fragilisons et perturbons la paix sociale.
A cet effet, la CSI-Afrique vous prie instamment, Monsieur le Premier Ministre, d’utiliser votre influence et vos bons offices en vue d’amener les structures gouvernementales concernées à s’assurer que cette injonction du tribunal est pleinement et effectivement respectée.
Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Excellence Monsieur le Premier Ministre, l’assurance de ma haute considération.
Le Secrétaire Général de la CSI-Afrique
Kwasi Adu-Amankwah
